Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n° 2.25.605, pris pour l’application de l’article 7 de la loi n° 65.15 relative aux établissements de protection sociale.
Présenté par la ministre de la Solidarité, de l’Insertion sociale et de la Famille, Naïma Ben Yahia, ce texte vise à définir les conditions et modalités de prise en charge des bénéficiaires en dehors des locaux de ces établissements.
Selon les dispositions du décret, toute prise en charge externe devra désormais faire l’objet d’une autorisation préalable délivrée par l’autorité compétente, conformément au modèle fixé en annexe du texte.
Le décret impose également aux établissements de protection sociale de respecter les normes d’encadrement et les modalités de suivi précisées dans un cahier des charges spécifique à chaque catégorie d’établissement.
L’objectif, souligne le gouvernement, est d’assurer un accompagnement conforme aux standards de qualité, tout en garantissant la protection, la sécurité et la dignité des bénéficiaires, même en dehors des structures d’accueil.
Lors du point de presse tenu à l’issue du Conseil, le porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a précisé que cette mesure s’inscrit dans le cadre du renforcement du dispositif juridique et institutionnel encadrant les services sociaux au Maroc.
