L’Association nationale des fonctionnaires des collectivités territoriales du Maroc a adressé une lettre officielle au Médiateur du Royaume à Rabat, sollicitant une intervention urgente afin de mettre fin à ce qu’elle qualifie de “discrimination systémique” touchant les agents territoriaux en matière de salaires, de promotions et de reconnaissance administrative.
Dans son courrier, l’association souligne que les fonctionnaires des collectivités territoriales sont traités avec un minimum d’équité, alors même que leurs missions se recoupent avec celles de secteurs gouvernementaux essentiels tels que la planification, la santé, l’environnement ou encore l’investissement. Elle dénonce des écarts notables de rémunération et de classification, estimant qu’ils traduisent une politique inégalitaire contraire au principe constitutionnel d’égalité.
L’association prévient que la persistance de cette situation menace la paix sociale au sein du secteur, et appelle à une révision globale du statut des agents territoriaux pour établir un cadre juste, équitable et harmonisé avec celui des autres administrations publiques.
Elle reproche au ministère de l’Intérieur, tutelle du secteur, d’adopter une approche unilatérale et autoritaire dans la gestion du dialogue social, évoquant l’adoption d’un nouveau statut fondamental le 23 juin 2025 sans concertation préalable avec les syndicats, ce qu’elle considère comme une forme d’exclusion administrative déguisée.
La lettre rappelle que cette situation constitue une violation explicite des articles 6, 31 et 154 de la Constitution marocaine, qui garantissent l’égalité devant la loi, l’accès équitable aux droits fondamentaux et l’équité dans les services publics. Elle invoque également les engagements internationaux du Maroc, notamment les Pactes internationaux relatifs aux droits économiques, sociaux, civils et politiques, ainsi que les conventions de l’Organisation internationale du travail interdisant toute forme de discrimination salariale ou professionnelle.
Dans ce contexte, l’association demande au Médiateur d’intervenir auprès du Chef du gouvernement et du ministère de l’Intérieur pour l’ouverture d’un véritable dialogue national sur la situation des fonctionnaires territoriaux et la révision équitable de leur statut de base.
Elle recommande en outre la suspension de toute démarche unilatérale concernant l’application du nouveau statut, ainsi que la mise en place d’un audit administratif et financier indépendant sur la gestion des ressources humaines dans les collectivités locales, afin de rétablir un équilibre fonctionnel et moral au sein de la fonction territoriale.
En outre, l’association exhorte le Médiateur du Royaume à exercer pleinement son rôle constitutionnel et éthique dans la lutte contre les formes de discrimination institutionnelle, réaffirmant son engagement à défendre la dignité des agents territoriaux, promouvoir l’égalité réelle et restaurer la confiance dans les institutions publiques.
