Le Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch.
Selon un communiqué de la Primature, la réunion débutera par l’examen d’un projet de loi modifiant et complétant le texte relatif aux lotissements immobiliers, aux groupes d’habitations et au morcellement foncier.
Trois projets de décrets seront ensuite étudiés : le premier concerne la définition des attributions et l’organisation du ministère de la Santé et de la Protection sociale ; le deuxième porte sur les indemnités versées aux étudiants stagiaires des facultés de médecine, de pharmacie et de médecine dentaire ; le troisième vise à amender le décret royal relatif au statut des internes dans les hôpitaux publics.
Le Conseil de gouvernement achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.
À l’issue de cette réunion, un conseil spécial du gouvernement sera consacré à l’étude de certaines propositions de loi.
Concernant les textes relatifs au ministère de la Santé, il est attendu que le Conseil adopte la nouvelle version du décret fixant les compétences et l’organisation du ministère de la Santé et de la Protection sociale, après la mise en place des groupes sanitaires territoriaux qui viendront remplacer les directions régionales.
